ERP Eure-et-Loir - 28

En Eure-et-Loir, les sous-sols présents sont composés d’argile à silex, de grès, de sable ainsi que de calcaire selon leur emplacement au sein de ce département.

Mais ils peuvent aussi comporter d’autres substances, dont certaines chimiques et toxiques, provenant d’installations potentiellement dangereuses sur le territoire eurélien.

Avec le signalement de tout bien immobilier situé en SIS, au sein de l’ERP, les acquéreurs ou locataires peuvent évaluer le potentiel de risque de pollution des sols en Eure-et-Loir, bien que ce type de secteur, créé par la loi Alur, n’ait pas encore été diffusé publiquement par la préfecture du département en date de début février 2018.

Signaler les biens en SIS est une nouvelle démarche du formulaire ERP.