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diagnostic électricité

Publié le 19 Décembre 2015

A compter du 1 er Janvier 2016 le diadnostic électricité évolue.

Suite à l'arrêté du 10 Aout 2015 modifiant celui du 8 Juillet 2008 modifié. Les diagnostiqueur devront  se référer à leur nouvelle bible le fascicule  FD C 16.600. Celle-ci adopte  un  nouveau modèle de rapport et modifie la méthodologie de réalisation.

A compter du 1e Juillet 2017, le diagnostic électricité devient obligatoire pour la location d'un bien en copropriété dont la permis de construire à été délivré avant le 1er Janvier 1975, il  doit être annéxé au contrat de location. Pour les autres types de logements l'obligation se situe au 1er Janvier 2018. ( décret N° 2016-1105 du 11 Aôut 2016.)

 

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