Du changement dans les diagnostics risques

Publié le 08 Octobre 2018

L'ERP (état des risques et des pollutions) remplace, depuis le 3 août 2018, l'ESRIS (état des servitudes risques et informations sur les sols), remplaçant lui-même l'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) depuis janvier 2018.

Ces évolutions récentes sont dues à l'intégration de nouveaux paramètres dans ce diagnostic obligatoire lors de la vente ou la location d'un bien immobilier situé sur une zone considérée comme étant potentiellement à risques. Ainsi, si l'ESRIS a ajouté la notion de pollution des sols, l'ERP vient quant à lui aborder les risques liés à la présence de gaz radon dans les sols, et par conséquent des risques de radioactivité qui en découlent.

L'objectif est donc d'offrir aux acheteurs et locataires potentiels une transparence maximum quant aux risques auxquels est exposé le bien immobilier concerné, et déviter à ce titre la découverte d'un sol instable propice aux mouvements de terrain, de risques d'inondations voire d'un sol radioactif une fois la transaction concrétisée.

A l'image de l'ESRIS comme de l'ERNMT, l'ERP a une durée de validité de six mois et doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) au moment de la vente ou de la location, à défaut de quoi la transaction est susceptible d'être invalidée. Ce diagnostic possède donc un intérêt véritable dans la mesure où il conditionne le bon déroulement et peut influer sur la réussite d'un projet immobilier.